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Groupe de Reflexion et d'Action pour le Tchad
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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 05:22
Tchad, Congo-Brazzaville, Djibouti : le cercle vicieux des processus électoraux sans démocratie

Les chefs d’Etat tchadien, Idriss Deby Itno, au pouvoir depuis 26 ans, congolais, Denis Sassou Nguesso, au pouvoir depuis 32 ans, djiboutien, Ismaïl Omar Guelleh, au pouvoir depuis 17 ans, avec sa famille depuis 39 ans, ont été « réélus », « sans surprise », au premier tour, selon les versions officielles. Vingt-six ans après la fin de la guerre froide et l’introduction du multipartisme, il reste convenu de faire comme si l’organisation d’élections était un critère suffisant de démocratie en se contentant d’émettre quelques réserves.

Ces trois chefs d’Etat n’ont pas été « réélus », et ils n’avaient d’ailleurs jamais été « élus » véritablement. Les régimes issus des partis uniques des années 80 se sont maintenus. En 2016 encore, les processus électoraux ont été détournés, comme les précédents. Le traitement de l’information au niveau international semble aussi « sans surprise », faute de considération pour les processus électoraux d’un point de vue technique. Les élections en dictature en Afrique sont toujours présentées selon la version de la communication officielle des Etats, en introduisant une seconde version apparemment dialectique mais reléguée au second rang, comme si en Afrique, la réalité du vote des électeurs, n’existait pas.

La nature du régime détermine la crédibilité du processus électoral. Mascarades électorales et dictature sont liées, comme processus électoraux corrects et démocratie sont liés. Il ne s’observe pas de présidentielles correctes en ‘dictature’, sans une ‘transition vers la démocratie’ préalable. Deux exceptions en 25 ans en Afrique, deux cas d’alternances acceptées par des ‘dictateurs’, le 7 décembre 2000 au Ghana, et, le 27 décembre 2002 au Kenya, le confirment. L’absence de processus électoraux corrects, entre autres, définit la dictature : si une élection correcte était organisée, le régime tomberait, sans pouvoir survivre à une alternance. La qualité des processus électoraux dépend beaucoup plus de la nature des régimes, que des données observables sur ces processus électoraux, mais, l’essentiel de ces processus électoraux se joue aussi en amont des scrutins en fonction du contexte. L’inversion finale du résultat d’une élection est la conséquence de l’ensemble d’un processus détourné.

Bien que la nature du régime, si elle est non-démocratique, ne permette pas en pratique d’atteindre une qualité de processus électoraux suffisante pour générer des alternances, la qualité partielle des processus électoraux détermine la suite d’un processus de démocratisation et l’évolution d’un équilibre de l’Etat de droit. Par exemple, la manière d’inverser le résultat de présidentielle, peut déterminer en partie le déroulement de législatives et un futur équilibre entre partis d’opposition. Un progrès dans la qualité des processus électoraux reste essentiel même en l’absence d’alternance. A ce niveau, les trois présidentielles affichent plus de régression que de progrès.

La qualité d’un processus électoral dépend de la nature du régime, d’un historique, du contexte et se juge en fonction de sa réalisation pratique, selon des étapes. Le 24 avril 2016, a eu aussi lieu en Guinée Équatoriale, un autre scrutin dans un contexte non-démocratique et ce scrutin a été boycotté par toutes les oppositions réelles, au contraire du boycott partiel qui a eu lieu à Djibouti. Le processus électoral équato-guinéen est en dessous de toute norme démocratique et ne donne pas lieu à interprétation sur une quelconque crédibilité. Les processus électoraux congolais, djiboutiens et tchadiens font, eux, l’objet d’une prise en compte dialectique.

Ces trois processus électoraux comportent des irrégularités qui participent à la modification de résultat final. Ils comportent un point commun principal, le trucage des résultats du premier tour, pour placer le président sortant au-dessus de 50%. Les présidents habitués des élections fraudés ne supportent pas les seconds tours qui risqueraient de les mettre face au regard des media et diplomates internationaux et face à la possibilité d’une normalisation du processus électoral.

En République du Congo, quatre jours après le scrutin du 20 mars, la nuit, le ministère de l’intérieur a indiqué un chiffre, 60,39%, qui n’était pas basé sur un comptage vérifiable. Internet a été coupé et tout a été fait pour empêcher l’opposition de rassembler les chiffres basés sur les Procès-verbaux, ce que la Coordination des Plateformes IDF et FROCAD a pu faire uniquement avec 80% des procès-verbaux le 2 avril, indiquant un résultat où Denis Sassou Nguesso est éliminé au premier tour[7]. Le 4 avril, la Cour constitutionnelle a donné un chiffre 60,19% sans preuve supplémentaire. En réalité, un résultat inversé a été imposé militairement, comme le résultat du référendum d’octobre 2015.

Au Tchad, après le premier tout le 10 avril, le 22 avril, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a annoncé un score de 61,56% au premier tour pour Idriss Déby confirmé à 59,92% le 4 mai par la Conseil constitutionnel. Selon les candidats de l’opposition, un maximum de fraudes se sont déroulées dans les régions du Nord: «disparition (puis bourrage) de centaines d’urnes et de milliers de procès-verbaux (puis trucage), … trafic de cartes d’électeurs »[8] qui s’ajoutent aux défauts du fichier électoral contenant mineurs et étrangers[9]. Dans les régions du Nord[10], les délégués de l’opposition ont été chassés par les militaires et le MPS. Les scores y ont été montés entre 92 et 95% malgré l’évidence de la défaite d’Idriss Déby dans certaines villes et régions. Au Sud, la population et les partis ont, en partie, réussi à empêcher les fraudes.

Le 29 avril, 5 candidats d’opposition parmi les principaux ont annoncé des résultats nationaux à partir des Procès-verbaux dans 9 régions : « Saleh Kebzabo (UNDR) : 33,15%, Laoukein Kourayo Mbaiherem (CTPD) : 25,82 %, Mahamat Ahmad Alhabo (PLD) : 14,89%, Idriss Deby Itno du MPS : 10,10 % », en précisant que si Idriss Déby avait 100% dans les 13 régions du Nord, alors en fonction des Procès verbaux au Sud, son score ne serait au maximum que de 42,12%[13]. Malgré de légers progrès dans le processus électoral, au niveau du fichier électoral, le processus électoral reste hors des normes démocratiques. Les cinq candidats ont en vain demandé l’annulation du vote au Conseil constitutionnel.

A Djibouti, le processus électoral avait été en amont presque détruit avec la mise à mort de l’Accord cadre dans l’attaque violente de l’opposition le 21 décembre 2016[14]. La coalition Union pour le Salut National (USN) empêchée de participer sous sa forme solidifiée lors des législatives de 2013 s’est divisée entre partisans du boycott et partisans d’une participation. Les législatives au niveau des Procès-verbaux avaient indiqué un faible électorat du président Guelleh. Le premier résultat de 86,68% puis le résultat indiqué par la Cour constitutionnelle de 87,07% pour le président sortant correspond à des Procès-Verbaux falsifiés lors de dépouillement sans témoin d’opposition. Des procès-verbaux ont été montrés à la télévision sans les signatures. Pour 42 bureaux de votes sur les 307 dont les Procès-verbaux ont été publiés sur le site de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD), il apparait 100 % de taux de participation, 100% de suffrages exprimés et 100 % de votes pour Ismail Omar Guelleh. La compilation de faux résultats n’a pas de valeur et rien ne garantit qu’Ismail Omar Guelleh ait obtenu 50% au premier tour. Pour l’essentiel, le processus électoral a été totalement en dehors des normes, très marqué par la répression de l’opposition, et n’a aucune valeur démocratique.

La Mission d’observation de l’Union africaine a « salué la République de Djibouti pour la bonne tenue de ce scrutin qu’elle juge inclusif, libre et suffisamment transparent pour être considéré comme le reflet crédible de la volonté du peuple djiboutien »[17], affichant une nouvelle fois une complicité avec les mascarades électorales des dictatures. Les recommandations intéressantes en théorie et qui ne seront a priori pas suivies d’effets, renvoient vers un cercle vicieux. En outre, les réactions internationales timides, dont celles de l’Union européenne[18], ont rappelé la priorité mise sur l’utilisation du pays comme un lieu pour des bases militaires. Au Tchad, la mission d’observation de l’Ua a publié le 12 avril un rapport préliminaire aux conclusions plus nuancées alors que les résultats n’étaient pas encore annoncés.

Le processus de démocratisation du continent africain, démarré en 1990, est globalement bloqué depuis 2005[20]. Suite aux derniers scrutins, l’année 2016, avec 15 présidentielles et 13 législatives en Afrique[21] est mal engagée et pourrait n’apporter aucun progrès dans ce processus. En 2016, huit élections de présidents sur 16[22] s’organisent en dehors des règles du jeu démocratique. L’année 2016 renvoie à l’année 2011 qui a compté 30 présidentielles et législatives. La qualité des processus électoraux n’a pas progressé de manière visible depuis cette date, malgré les efforts des démocrates[23] : en 5 ans, les présidents inamovibles en place depuis la guerre froide ont progressé dans leur maîtrise d’une démocratie factice. Sans scrupules dans l’utilisation de la force, ils gardent une marge de manœuvre pour manipuler les processus électoraux.

Personne n’est dupe, ni les populations, ni les observateurs qui dépendent des accords des chefs d’Etat pour proposer leurs services. Les missions d’observations internationales techniques qui essayent de réformer les processus électoraux en dictature bloquent sur le refus de démocratiser des dirigeants. La concomitance des 4 scrutins met également en exergue un échec de la politique européenne dans le soutien de la démocratisation des pays africains associé à l’utilisation de l’aide européenne[24]. Le soutien réel de la démocratie en Afrique nécessiterait une action politique beaucoup plus ferme autour de la technique des processus électoraux. A plus long terme, le devenir de la relation entre l’Europe et l’Afrique en dépend.

Collectif de Solidarité avec les Luttes Sociales et Politiques en Afrique,

Paris, 4 mai 2016

13 signataires : Forces vives tchadiennes en exil, Rassemblement National Républicain (RNR), Union pour le Salut National (USN), Mouvement pour le Renouveau Démocratique (MRD, Djibouti), Association pour le Respect des Droits de l’Homme à Djibouti (ARDHD), Fédération des Congolais de la Diaspora (FCD, Congo Brazzaville), Mouvement pour la Restauration Démocratique en Guinée Equatoriale (MRD), Alliance Nationale pour le Changement Ile-de-France (ANC-IDF, Togo), Union des Populations du Cameroun (UPC), Réagir (Gabon), Afriques en lutte, Parti de Gauche, Europe Ecologie les Verts (EELV).

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Published by Evariste D. KONE - dans politique Afrique et Monde
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commentaires

silvia hounssou 16/06/2017 14:19

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