Les avocats de Hissène Habré ne souhaitent qu'une chose : l'échec du processus entamé par l'Union africaine (UA) et le Sénégal pour la création d'un tribunal spécial, allant jusqu'à en contester l'existence même. La machine judiciaire semble pourtant bien en marche et devrait conduire l'ex-président tchadien à répondre des crimes commis dans son pays entre 1982 et 1990.

« Il n’y aura pas de procès ! » C’est le pari osé que fait Me François Serres, l'avocat français de Hissène Habré qui s’exprimait, le 4 septembre, depuis son cabinet parisien. Avec quelques confrères sénégalais, le juriste élabore une stratégie afin d’éviter la tenue d'un procès qui paraît plus proche que jamais après que, le 22 août dernier, Dakar a annoncé avoir signé un accord avec l'Union africaine (UA) pour la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger tous les « crimes internationaux commis au Tchad durant la période 1982-1990 ».

François Serres s'évertue à mettre en doute l'existence d'un tel accord, se basant sur le fait qu'aucune copie du texte n'a jusqu’ici été rendue publique. « Je le considère donc comme un acte inexistant et s’il existait, un acte parfaitement irrégulier », grogne l'avocat. Qui entend le cas échéant contester l’autorité juridique des deux signataires, « au regard du droit international public et du droit constitutionnel », pour créer au Sénégal une juridiction extraordinaire.

Arguments tous azimuts 

Les arguments de l’avocat pleuvent tous azimuts : invocation de vices de forme ou de l'insuffisance des financements actuels, et mise en cause des arguments de l’accusation sur le fond. François Serres va jusqu'à mettre en doute la volonté politique du président sénégalais Macky Sall. « Je m’étonne de son empressement à prendre cette affaire comme une priorité au lendemain de son élection, comme s’il avait une dette auprès d’un certain nombre de bailleurs de fonds internationaux », persifle-t-il.

Au cours de ses huit années de présidence, l'ex-dirigeant tchadien, exilé au Sénégal depuis 1990, se serait rendu coupable de massacres, d'assassinats politiques et d'actes de torture. Le nombre des victimes s'élève à 40 000 morts et 20 000 disparus. RFI/AFP

Dix ans après avoir fui les violences qui secouaient la région soudanaise du Darfour, Abdulla Juma Abubakr n’a pas l’intention de rentrer chez lui.

Après avoir quitté la ville d’El-Geneina, au Darfour-Ouest, en 2002, il a d’abord passé deux ans dans un camp du côté soudanais de la frontière avant de s’installer à Djabal, un camp de réfugiés de la région de Goz Beïda, dans l’est du Tchad.

« Avec ce que j’ai vu lorsque nous sommes partis, la façon dont les gens se faisaient tuer, les mosquées incendier... je ne peux pas imaginer de rentrer », a dit à IRIN M. Abubakr, qui est devenu l’un des représentants des réfugiés dans le camp. « Je sais que d’autres personnes rentrent chez elles, mais moi je ne peux pas. J’ai toujours des proches au Darfour, mais je ne peux pas être sûr d’être en sécurité si je rentre. »

Bon nombre des 18 000 réfugiés du camp, dont la plupart viennent du Darfour, sont réticents à l’idée de rentrer chez eux.

« Les réfugiés du Darfour ont posé de nombreuses conditions à leur retour, notamment la sécurité et la récupération de leur propriété et de leur terre », a dit à IRIN Aminata Gueye, représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Tchad.

« Nous travaillions à la mise en place d’un mécanisme tripartite en vue d’un éventuel rapatriement, mais tant que la situation ne s’améliore pas, ils ne rentreront pas. Nous espérions faciliter le retour de certains réfugiés, principalement des Masalit, en 2013. » Les Masalit sont un groupe ethnique non-arabe vivant dans certaines régions du Soudan et du Tchad.

« Nous espérons toujours [que les réfugiés] rentrent [chez eux], car c’est la première solution durable. La seconde est la réinstallation, mais cette solution est toujours écartée pour des raisons politiques », a ajouté Mme Gueye.

Depuis 2009 et le réchauffement des relations entre le Tchad et le Soudan, le conflit au Darfour s’est déplacé vers l’est, laissant la place à quelques poches de stabilité dans le Darfour-Ouest, a dit à IRIN Jérôme Tubiana, chercheur indépendant. « Quelques PDIP [personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays] et réfugiés sont retournés dans ces zones, mais souvent de manière temporaire, car la situation en matière de sécurité est toujours très instable. »

On estime que le Darfour compte actuellement 1,7 million de PDIP enregistrés dans des camps, tandis qu’environ 264 000 réfugiés soudanais seraient hébergés dans l’est du Tchad.

Chaque semaine, des réfugiés rentrent chez eux puis reviennent, a dit à IRIN Saudi Hassan, responsable du bureau de la Commission nationale d’accueil et de réinsertion des réfugiés et des rapatriés (CNARR) à Goz Beïda. « Ils sont informés en temps réel. Environ 95 pour cent d’entre eux ne veulent pas rentrer chez eux. Ils disent que leur terre est occupée par des étrangers, que les infrastructures sont moins bonnes que dans les camps de réfugiés, qu’il y a toujours des camps de PDIP au Darfour et ils demandent “comment pouvons-nous rentrer chez nous, alors ?” »

Oubliés

Depuis 2010, le Darfour a pratiquement disparu de l’agenda international, commente un rapport publié en juillet par Small Arms Survey et intitulé Forgotten Darfur: Old Tactics and New Players (Le Darfour oublié : anciennes tactiques et nouveaux acteurs). « Si plusieurs régions du Darfour sont manifestement plus pacifiques depuis 2009 – notamment depuis que le conflit s’est déplacé vers l’est, s’éloignant du Darfour-Ouest et de la frontière soudano-tchadienne – les forces armées et les milices soudanaises ont mené des offensives vigoureuses fin 2010 et début 2011. »

Selon le rapport, ces offensives ont été appuyées par des frappes et des bombardements aériens visant les groupes rebelles et les civils zaghawa dans presque tout l’est du Darfour.

Selon le rapport, les premiers affrontements au Darfour ont éclaté entre 2003 et 2005 avec l’attaque de groupes non arabes accusés de soutenir une rébellion antigouvernementale par des milices abbala (éleveurs de dromadaires) à majorité arabe. Mais la “nouvelle” guerre qui a débuté dans l’est du Darfour entre fin 2010 et début 2011 oppose des groupes non arabes entre eux, notamment des milices soutenues par le gouvernement et formées de membres de petits groupes non arabes autrefois marginalisés comme les Bergid, les Berti, et les Tunjur, qui affrontent les groupes rebelles et les communautés Zaghawa. »

Dans le camp de Djabal, dans l’est du Tchad, les réfugiés darfouriens se sentent de plus en plus oubliés, a dit M. Abubakr à IRIN. « Les deux premières années suivant notre arrivée [au camp], on nous accordait beaucoup d’attention. Maintenant, on ne nous rend plus visite. C’est comme si personne ne se souciait de nous. Avant, des organisations étaient venues et avaient mis sur pied des écoles... Puis on nous a dit que c’était à nous de nous occuper de l’enseignement élémentaire et maintenant, il n’y a plus d’établissement préscolaire au camp ».

« Lorsque nous sommes arrivés, tous les réfugiés étaient vulnérables. Maintenant, ils ne donnent une aide non alimentaire qu’aux plus vulnérables, comme si le reste d’entre nous avait un emploi », a-t-il remarqué.

Les enfants de réfugiés soudanais sont confrontés à d’autres risques. « On ne [leur] délivre pas d’acte de naissance, alors qu’aux enfants originaires de RCA [République centrafricaine], si », a dit Mme Gueye, du HCR. « Ces enfants n’ont pas choisi de naître dans ce pays ». L’absence d’acte de naissance peut les empêcher de passer des examens et quand ils rentreront dans leur pays, il est possible qu’ils n’y soient pas reconnus, a-t-elle expliqué.

Les enfants de réfugiés soudanais se voient délivrer des déclarations de naissance, qui ne sont pas des documents reconnus. Mais selon la CNARR, des efforts sont déployés pour leur permettre d’obtenir des actes de naissance.

Selon le HCR, les réfugiés ont difficilement accès au système de justice classique pour des raisons culturelles. Les réfugiés doivent par exemple payer le « dadia », une amende imposée pour des violences ayant entraîné la mort. Si quelqu’un ne peut pas payer, il est tué avec toute sa famille. Les efforts menés pour mettre en place des tribunaux mobiles ont été entravés par les conditions de vie difficiles qui font que les fonctionnaires et les avocats rechignent à travailler dans les camps. De nombreuses affaires sont également en suspens, des fonctionnaires ayant fait l’objet de menaces.

Touchés par la crise alimentaire

La crise alimentaire qui frappe le Sahel n’a pas épargné les réfugiés. Dans certaines zones de l’est du Tchad, les réfugiés dépendent en grande partie de l’aide humanitaire, une ration complète de 2 100 kcal fournie par le Programme alimentaire mondial par le biais du HCR, et n’ont pas la possibilité de cultiver. Les réfugiés du sud ont quant à eux accès à des terres pour cultiver et reçoivent une demi-ration.

« Cela transparaît dans leur état nutritionnel : le taux de MAG [malnutrition aiguë globale] est supérieur dans les camps de l’Est par rapport à ceux [du Sud], exception faite du camp de Dosseye, » a dit Prosper Kabi Dibidibi, responsable de la santé publique pour le HCR au Tchad.

La situation des réfugiés dans l’est du Tchad comme ailleurs est cependant considérée comme meilleure que celle des communautés d’accueil des régions reculées dans lesquelles se situent les camps. « Si vous comparez les réfugiés aux populations d’accueil et aux PDIP, ce sont les moins à plaindre. Ce ne sont pas les plus touchés par l’insécurité alimentaire qui sévit dans la région », a dit M. Hassan, de la CNARR.

Or cette année, les moyens du HCR pour le Tchad ont été considérablement réduits et pourraient encore diminuer en 2013, a dit Mme Gueye. « Lorsque le plan d’action [face à la crise au Sahel] a été présenté, ils n’ont pas pris en compte les réfugiés, car ils ont dit que le HCR était là. Une réponse harmonisée à la crise est nécessaire et les réfugiés ne devraient pas en être exclus. » IRIN 

Après vingt et un ans passés confortablement en exil au Sénégal à la suite de son renversement, l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré pourrait enfin être jugé pour les exactions qu'il a commises à l'encontre de son propre peuple. Le 24 juillet, quatre jours après que la Cour internationale de justice a conclu que le Sénégal devait traduire Hissène Habré en justice "sans autre délai" à défaut de l'extrader, le Sénégal et l'Union africaine ont convenu d'un plan pour instaurer un tribunal spécial – des "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises", pour juger Hissène Habré. Le nouveau président du Sénégal, Macky Sall, a déclaré qu'il souhaitait que la procédure commence avant la fin de l'année.

Maintes promesses ont déjà été faites auparavant, mais si l'affaire devait aller de l'avant, cela constituerait un revirement de situation dramatique pour Hissène Habré et ses victimes. Bien qu'accusé de milliers d'assassinats politiques et d'usage systématique de la torture pendant son règne de 1982 à 1990, Habré s'est paisiblement installé dans ses deux villas du bord de mer à Dakar, utilisant les millions qu'il aurait volés au Tchad pour développer un puissant réseau de partisans au Sénégal.

En 2000, Hissène Habré a été mis en examen par un juge sénégalais pour crimes contre l'humanité et actes de torture. En invoquant prétexte après prétexte, l'ancien président Abdoulaye Wade a réussi à retarder le jugement de Hissène Habré, faisant de la saga des victimes un "interminable feuilleton politico-judiciaire" selon les propres mots de l'archevêque Desmond Tutu, lauréat du prix Nobel de la paix.

Seules la ténacité et la persévérance d'un groupe de survivants ont permis la poursuite de l'affaire pendant de si nombreuses années. Souleymane Guengueng, qui a failli mourir de la dengue pendant les deux années et demie passées dans les prisonsde Hissène Habré et qui a vu des dizaines de ses compagnons de cellule décéder, a fait le serment de se battre pour obtenir justice s'il sortait vivant de prison. C'est dans des conditions difficiles qu'il est parvenu à rassembler survivants, veuves et orphelins au sein d'une association au Tchad. En 2000, il s'est rendu avec ses compagnons au Sénégal pour porter plainte contre l'ancien homme fort de N'Djaména.

Sous les menaces de plus en plus pressantes des sbires de Hissène Habré toujours présents au Tchad, Souleymane Guengueng n'a eu d'autre choix que de s'exiler. Il a été remplacé par Clément Abaïfouta, le "fossoyeur", dont la sinistre tâche, alors qu'il était prisonnier, consistait à enterrer les cadavres de ses codétenus dans des fosses communes. Leur avocate, Jacqueline Moudeïna, a depuis 2001 des éclats d'obus dans la jambe, victime d'une attaque à la grenade perpétrée par l'un des chefs de la sécurité de Hissène Habré, revenu dans la capitale tchadienne comme chef de la police. L'affaire s'est presque terminée en 2001, lorsque les tribunaux sénégalais, après l'ingérence du président Wade, ont conclu qu'ils ne pouvaient pas juger Hissène Habré pour des crimes commis à l'étranger. Mais certaines victimes ont déposé un recours en Belgique qui, grâce à sa législation de compétence universelle, a traité de nombreux cas de crimes internationaux. Comme le gouvernement tchadien a levé l'immunité de son ancien chef d'Etat, l'affaire a pu se poursuivre – à la différence des plaintes déposées à Bruxelles contre Ariel Sharon ou George Bush – et une enquête belge de quatre ans a débouché sur l'inculpation de Hissène Habré. La Belgique a transmis en 2005 une demande d'extradition au Sénégal.

Wade s'est alors tourné vers l'Union africaine, qui a appelé le Sénégal à juger Hissène Habré à Dakar "au nom de l'Afrique". Wade y a consenti mais a différé la procédure pendant des années en exigeant auprès de la communauté internationale des sommes initiales exorbitantes pour le procès. Puis, lorsque les donateurs se sont finalement mis d'accord sur un budget de 8,6 millions d'euros en 2010, Wade a tout annulé.

La Belgique, qui soutient les victimes de Habré depuis onze ans, a considérablement fait monter les enjeux en portant l'affaire devant la Cour internationale de justice de La Haye, dont la récente décision marque un tournant important. En juin, la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton avait également appelé le Sénégal à prendre des "mesures concrètes" pour juger Hissène Habré ou l'extrader vers la Belgique.

Le président sénégalais Sall s'est toutefois engagé à rompre avec le clientélisme et la corruption de l'ère Wade. Le président et la nouvelle ministre de la justice, Aminata Touré, surnommée "Mimi la tempête" par la presse locale, ont mis en place un tribunal spécial pour examiner les fraudes et les biens mal acquis de l'ancien président Wade et de ses alliés, et font pression pour récupérer les biens publics cachés à l'étranger. Ils considèrent que l'affaire Hissène Habré relève de leur campagne officielle contre l'impunité et ont accepté d'inclure des magistrats d'autres pays africains pour juger l'affaire.

Une action rapide est désormais indispensable avant que davantage de survivants ne meurent sans avoir pu obtenir justice. Le Sénégal doit rapidement mettre en œuvre le plan du tribunal et les donateurs doivent se tenir prêts pour son financement. Les crimes présumés sont très graves : il y a plusieurs années, j'ai découvert des dossiers abandonnés de la police politique de Hissène Habré, répertoriant 12 321 victimes d'abus, y compris 1 208 personnes tuées ou mortes en prison. Fort heureusement, le procès ne durera pas des années car les statuts du tribunal permettront de ne poursuivre que les crimes les plus graves.

Certains dirigeants africains ont tendance à déclarer que l'Afrique est injustement visée par les tribunaux internationaux. Le véritable problème, cependant, réside dans le manque criant de justice à opposer aux crimes commis par certains despotes africains. Un procès juste et équitable de Hissène Habré porterait un coup au cycle de l'impunité profitant aux dirigeants qui brutalisent leurs citoyens, pillent leur trésor public et, lorsque leur temps est venu, filent à l'étranger pour se rapprocher de leurs comptes bancaires. Il s'agirait là d'un précédent important : montrer que les tribunaux africains peuvent, eux aussi, juger les pires crimes commis en Afrique.

Reed Brody, conseiller juridique auprès de Human Rights Watch

L’ancien président tchadien, Hissène Habré, est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il vit en exil au Sénégal depuis sa chute du pouvoir. Et à plusieurs reprises, les autorités sénégalaises ont été sommées d’organiser son procès. Mais rien n’a été fait dans ce sens.

D’où la procédure lancée en 2009 par la Belgique devant la Cour internationale de justice (CIJ). Bruxelles invoque le principe de compétence universelle pour engager des poursuites en cas de crime de droit international. La Belgique demande au tribunal de La Haye, soit d’ordonner au Sénégal de juger Hissène Habré, soit de l’extrader.

Hissène Habré, un interminable feuilleton judiciaire

• Il fut président du Tchad de 1982 à 1990,
• Le 1er décembre 1990 : Hissène Habré est renversé par Idriss Deby Itno, actuel président tchadien. Il fuit vers le Sénégal,
• 3 Février 2000 : Il est inculpé au Sénégal pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité d’actes de torture et de barbarie par le doyen des juges d’instruction à Dakar,.
• Le 16 septembre 2008 : une plainte est portée par les victimes d’Hissène Habré auprès du procureur près la cour d’appel de Dakar pour crime contre l’humanité et crime de guerre,
• Le 15 aout 2008: il fut condamné à mort au Tchad,
• Le 19 février 2009 : la Belgique introduit une instance devant la Cour Internationale de Justice contre le Sénégal. L’objectif : obtenir du pays qu’il juge l’ancien Président du Tchad, Hissène Habré, ou qu’il l’extrade vers la Belgique pour les crimes de masse commis durant son régime,
• Selon un rapport de la Commission d’enquête nationale du ministère tchadien de la Justice (1992), le régime d’Hissène Habré aurait fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et certains groupes ethniques,
• Pour en savoir plus, voir aussi : Site internet de Human Right Watch

La Gambienne Fatou Bensouda deviendra le vendredi 15 juin 2012 le nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI). , Elle est, depuis 2004, l’adjointe de Luis Moreno-Ocampo, l’actuel procureur de la CPI. Fatou Bensouda, élue par les Etats parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.Selon le communiqué de la Cour Pénale Internationale disponible sur leur site internet, elle prêtera serment lors d’une courte cérémonie organisée dans la salle d’audience 1 de la Cour.

Lundi dernier, elle aurait dû se présenter pour la première fois devant les juges en tant que procureur, face à l'ancien président de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo, lors d'une audience de confirmation des charges, mais celle-ci a été reportée au 13 août à la demande de la défense.

Il faut souligner que le bureau du procureur de la CPI, premier tribunal permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, mène désormais des enquêtes dans sept pays, tous africains

Fatou B. Bensouda, née le 31 janvier 1961 à Banjul, est une avocate gambienne de la Cour pénale internationale. Elle est nommée procureure générale de la CPI à compter du 12 décembre 2011, suite au départ de Luis Moreno Ocampo1.

Après une formation en droit dans plusieurs universités du Nigeria, Fatou Bensouda obtient un poste de procureur en Gambie en 1987. Nommée procureur général de Banjul, elle devient en 1998 ministre de la justice. En mai 2002, elle conseillère juridique et substitut du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha en Tanzanie2. Depuis 2004, elle travaille à la Cour pénale internationale et y est devenue procureur adjointe.

Elle est mariée à un maroco-gambien et a deux enfants.