Des organisations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International, se sont offusquées des déclarations du président Sénégalais qui a annoncé vouloir se débarrasser de l'ancien président Tchadien Hissène Habré.
"Que la Cour de la CEDEAO ait décidé que Habré ne peut pas être jugé dans le cadre des juridictions ordinaires du Sénégal ne change pas fondamentalement la donne" Seyidi Gassama, directeur exécutif de la branche sénégalaise d'Amnestie internationale
Dans une interview accordée à nos confrères de Radio France Internationale et France 24, Abdoulaye Wade s'est plaint de n'avoir pas le soutien qu'il faut pour juger monsieur Habré, accusé de crimes contre l'Humanité. Réagissant sur la BBC aux déclarations de Wade, le directeur exécutif de la branche d’Amnesty international au Sénégal, Seydi Gassama, fustige une "pirouette", dont la conséquence pourrait être que Habré ne soit jamais jugé. "Surprenante et regrettable"Pour le défenseur des droits humains, il s’agit "d’une décision à la fois surprenante et regrettable de la part du président Wade". Le responsable d'Amnesty international fait observer que la décision du chef de l’Etat sénégalais est d'autant plus incompréhensible que l'obstacle financier qui faisait traîner la procédure est maintenant levé.
"Les bailleurs de fonds, dit-il, viennent de se réunir, ont approuvé le budget que le Sénégal avait soumis, et ont promis de mettre les fonds immédiatement à la disposition du Sénégal."
Des bailleurs de fonds internationaux s'étaient effectivement réunis en novembre, et avaient pris l'engagement de financer l'organisation du procès à hauteur de 8,5 millions d'euros.
Ce montant représente un peu plus du tiers du budget que le Sénégal jugeait nécessaire pour la tenue du procès.
Tribunal spécial Il est clair que ce n'est pas seulement pour des raisons financières que Dakar souhaite se débarrasser du dossier Habré.
Toujours en novembre, une haute juridiction de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a préconisé la création d'un tribunal spécial, arguant que le Sénégal seul ne pouvait pas juger Habré.
Mais cela n’empêche pas Seydi Gassama de se dire convaincu qu'un renvoi du dossier Habré par le Sénégal n'a aucun fondement solide.
"Que la Cour de la CEDEAO ait décidé que Habré ne peut pas être jugé dans le cadre des juridictions ordinaires du Sénégal ne change pas fondamentalement la donne", soutient-il. "Il revient à l'Union Africaine de créer ce tribunal qui pourrait siéger au Sénégal, pays où Habré réside depuis 1989 (ndlr: 1990), et juger Habré sur la base d'un budget qui ne varierait pas sensiblement".
N’en déplaise à Amnesty International, les déclarations de Wade ne laissent pas d'équivoque sur ses intentions.
"Je vous le dis très clairement, je veux m'en débarrasser", a menacé le président Sénégalais au micro de nos confrères français.
Wade en a marre ! Le Sénégal est dépassé et épuisé ! Le président Abdoulaye Wade ne veut plus de l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré sur son sol. Un colis encombrant et « puant » que le Sénégal traîne depuis plus de 20 ans. Le Sénégal cherche à se débarrasser du dossier dont il a hérité de l’Union africaine. Le Sénégal avait accepté un mandat de l'Union africaine pour organiser le procès de l'ancien président tchadien qui vit en exil au Sénégal. Mais faute de soutiens financiers pour organiser le procès, le président sénégalais a affirmé lors d’une interview France 24 / RFI qu’il allait demander à l’organisation africaine de reprendre le dossier. Hissène Habré est poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et tortures. Le Sénégal qui devrait organiser le procès de l'ancien président tchadien renonce aujourd'hui à cette mission. La pression et le lobbying intérieurs (marabouts, intellectuels, hommes politiques etc.) sont très forts et mettent le Président Abdoulaye Wade dans une position inconfortable surtout à pratiquement 14 mois des prochaines présidentielles. Il n’en fallait pas tant pour que les autorités tchadiennes affirment leur aptitude à organiser le dit procès, dans le pays où les présumées exactions ont été commises. Renversé par Idriss Déby en 1990, Hissène Habré est accusé d'avoir commandité des milliers d'assassinats politiques durant ses années de pouvoir entre 1982 et 1990. « Le Tchad est en mesure de juger Hissène Habré », déclare Abdéramane Djasnabaille, le ministre tchadien des Droits de l'homme.
Les modalités techniques et sécuritaires seront t-elles suffisantes au Tchad pour garantir l’organisation du procès ?
Le Président sénégalais Abdoulaye compte bien se « débarrasser » de l’ancien Présidenttchadienen remettant à l’Union Africaine son dossier. Il n’exclut plus maintenant de l’extrader, même à la Belgique qui avait émis un mandat d’arrêt.
Le dossier de l’ancien Président tchadien Hisséne Habré va connaître un nouveau développement. Le Président Wade du Sénégal à qui ses pairs avaient confié l’organisation du procès de Hisséne Habré, compte, lors du prochain sommet de l’UA, leur rendre le dossier. « Au prochain sommet de l’Union Africaine, je leur dirai prenez votre dossier. Sinon Hisséne Habré, je vais le renvoyer quelque part. je peux le renvoyer au Tchad…. Je vais m’en débarrasser. » a dit le Président sénégalais dans un entretien qu’il a accordé à RFI et France 24.
C’est toutefois une décision amère pour Abdoulaye Wade. « J’ai réprouvé cette solution. Un grand continent comme l’Afrique n’arrive pas à trouver un pays pour juger un africain. Les gens sauront que j’ai tout fait pour l’éviter » a regretté Abdoulaye Wade. Il a critiqué la décision de la Cour de justice de la CDEAO indiquant que le Sénégal ne peut pas juger à lui seul Hisséne Habré. Pour lui c’est « en contradiction avec l’Union africaine. »
Abdoulaye Wade dit regretter d’avoir accepté de juger Habré au Sénégal. « Je regrette d’ailleurs franchement d’avoir accepté parce que je n’ai pas eu le minimum de soutien que je cherchais. » s’est désolé le Président sénégalais. Il avoue avoir accepté pour éviter que des Africains soient jugés à l’extérieur parce que c’est une question de dignité.
Le secrétaire exécutif de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) Alioune Tine a réagi sur la radio privée Sud Fm en regrettant « un renoncement totalement décevant. » 5,6 milliards ont été mobilisés rappelle M. Tine pour que ce jugement aie lieu et maintenant le chef de l’état revient sur sa décision. Le gouvernement du Sénégal réclamait 18 milliards pour juger Habré.
L'ex-président du Tchad, accusé de tortures, devait être jugé par le Sénégal. Mais une décision de la Cour de justice de la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest vient tout compliquer en soulignant que la procédure pourrait porter atteinte aux «Droits de l'Homme de Monsieur Habré».
Le fond de l'affaire n'a pour le moment jamais été évoqué. L'instruction n'est même pas encore ouverte au Sénégal. L'ancien président tchadien Hissène Habré y est réfugié depuis son éviction du Tchad en 1990. Human Right Watch accuse le régime d'Hissène Habré de 40.000 assassinats politiques et de torture systématique. Des associations de victimes et des organisations des droits de l'homme tentent depuis de le traduire en justice. Elles pensaient être sur le point de réussir. Mais une décision de la Cour de justice de la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (à lire en fin d'article) pourrait tout remettre en cause.
Le couperet est tombé le 18 novembre 2010. La cour de justice de la Cédéao se prononçait ce jour-là sur une plainte déposée par les avocats d'Hissène Habré en octobre 2008. Les avocats de la défense considéraient entre autres que le procès en préparation était inéquitable et que procédure en cours contre leur client au Sénégal était purement et simplement illégal.
La procédure au Sénégal
Des plaintes avaient été déposées à Dakar contre l'ancien président tchadien en 2000 (à consulter, la chronologie de l'affaire dressée par HRW). Une instruction avait même été ouverte. Hissène Habré a été à cette époque formellement inculpé. Mais, tour à tour, la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar puis la Cour de cassation du Sénégal ont annulé les poursuites au motif que les juridictions sénégalaises de droit commun n’étaient pas compétentes pour juger les infractions de torture reprochées à Habré, celles-ci ayant été commises hors du territoire national. Les associations de victimes et les organisations des droits de l'homme s'étaient également tournées vers la Belgique en application de la loi sur la compétence universelle. L'extradition avait même été demandée. Mais le Sénégal n'avait pas donné suite.
L'Union africaine s'est saisie du dossier en 2006. Réunie en sommet à Khartoum, elle décide de mettre en place un comité de juristes africains afin d'examiner tous les aspects et toutes les implications du procès d'Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son jugement. Ce comité envisage la création d'un tribunal ad hoc, puis l'exclut essentiellement pour des raisons financières. Et sur la base de ses recommandations, l'Union africaine finit par donner mandat au Sénégal «de le poursuivre et de le faire juger» (décision à lire en fin d'article).
La machine se met finalement en route. Le Sénégal va jusqu'à modifier sa constitution pour répondre à la fois à ses obligations internationales et intégrer dans son droit interne les crimes contre l'humanité et notamment les actes de torture. Des juges sont nommés, des fonds sont versés, le tribunal où le procès doit se tenir est réhabilité. Mais la cour de justice de la Cédéao vient jouer les trouble-fêtes avec son arrêt. L'arrêt de la cour de justice de la Cédéao
La cour de justice de la Cédéao «constate l'existence d'indices concordants de probabilité de nature à porter atteinte aux Droits de l'Homme de Monsieur Hissène Habré» et dit que le Sénégal doit suggérer «toutes modalités propres à poursuivre ou à faire juger dans le cadre strict d'une procédure spéciale ad hoc à caractère internationale telle que pratiquée en droit international». Pour Reed Brody, chercheur au sein de l'organisation des droits de l'homme Human Rights Watch, qui depuis des années cherche à voir Hissène Habré traduit en justice, cette décision est stupéfiante:
«Mettez-vous à la place des victimes. Le procès n'a même pas commencé et on leur dit qu'on viole les droits d'Hissène Habré.»
L'argument développé devant la cour de la Cédéao par les avocats de l'Etat du Sénégal et défendu aujourd'hui encore par Reed Brody, c'est qu'il ne peut pas y avoir violation quand aucune information judiciaire n'est encore ouverte contre Habré au Sénégal. Pour l'avocat de la défense, Me François Serres, cet arrêt est une victoire, même si tous les points qu'il avait soulevés n'ont pas été retenu par la Cour.
Pour rendre cette décision, la Cour de justice de la Cédéao s'est entourée de toutes les précautions d'usage. Elle fait appel à sa propre jurisprudence, mais également à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Selon ces jurisprudences, même si la personne n'est pas directement menacée par une atteinte des droits de l'homme, si elle arrive à prouver qu'il y a un faisceau d'indices concordants, cela suffit pour que la cour prononce qu'il y a violations des droits de l'homme. Et ce faisceau d'indices est dûment cité dans l'arrêt: nomination d'un juge, transferts de fonds, confiscation du passeport et mise en résidence surveillée d'Hissène Habré. La cour s'appuie également sur deux principes fondamentaux du droit pénal, la non-rétroactivité absolue et l'autorité de la chose jugée, qu'elle demande, voire «ordonne» au Sénégal de respecter.
Le principe de non-rétroactivité pose par exemple qu'on ne peut pas condamner quelqu’un pour des actes qui n’étaient pas interdits au moment où ils ont été commis. Les crimes contre l'humanité et notamment l'acte de torture n'existaient pas en droit sénégalais, ni au moment des faits, ni même à l'époque où les plaintes des parties civiles ont été déposées en 2000. Selon ce principe, ce n'est donc pas une infraction que les juridictions sénégalaises de droit commun peuvent imputer à Hissène Habré. C'était d'ailleurs l'un des motifs évoqués par la Cour de cassation sénégalaise pour déclarer ces juridictions incompétentes. Et même si aujourd'hui, le gouvernement sénégalais a modifié ses lois et sa constitution pour introduire cette nouvelle catégorie de crimes, les juridictions sénégalaises ordinaires ne peuvent toujours pas l'appliquer à Hissène Habré. «Imaginez si l'on faisait de même en France: que les poursuites soient abandonnées contre un homme politique parce que la cour se déclare incompétente et que le gouvernement modifie la législation pour pouvoir quand même le juger», commente l'avocat d'Hissène Habré, Me François Serres. Pour les associations de victimes et les organisations internationales de défense des droits de l'homme, c'est l'incompréhension. «La cour cite le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Mais elle ne lui donne pas sa juste valeur. Il n'y a pas besoin du droit sénégalais pour juger Hissène Habré, on peut le faire avec les principes du droit international cités dans le pacte», affirme pour sa part Reed Brody. «Modifier la constitution et mettre le droit du Sénégal en conformité avec ses obligations internationales ne sont en soi pas reprochables», explique le professeur de droit privé et sciences criminelles de l'Université de Poitiers, Michel Massé. Le Sénégal avait effectivement signé la convention des Nations unies contre la torture et le traité de Rome. Mais il n'avait jusqu'en 2007 toujours rien fait pour mettre son droit interne en conformité avec ces textes. «Mais il y avait une probabilité assez forte que ces modifications soient appliquées à Hissène Habré et ça, c'est une atteinte au principe de non-rétroactivité», explique Michel Massé.
Le second principe évoqué est celui de l'autorité de la chose jugée. On ne peut juger deux fois quelqu'un pour le même crime. «Les juridictions sénégalaises se sont déjà prononcées. La Cour de cassation sénégalaise, la plus haute instance judiciaire du pays, a considéré en dernier ressort que les juridictions sénégalaises n'avaient pas de compétence en droit pour le juger. C'est un obstacle de droit qui met fin à toutes poursuites au Sénégal», estime Me Serres. Faux, répond Reed Brody: «Hissène Habré n'a jamais été jugé sur le fond. Or en droit international, l'autorité de la chose jugée ne s'applique que sur le fond.» Michel Massé apporte une précision qui a son importance: «Les juridictions sénégalaises de droit commun ne peuvent effectivement pas revenir sur ce qu'elles ont décidé, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas le juger à nouveau. C'est un obstacle de droit. Mais cela n'empêche pas qu'il soit jugé au Sénégal.»
C'est le sens de l'arrêt de la Cour de justice de la Cédéao. Le Sénégal ne peut pas juger Hissène Habré comme il comptait le faire à travers une juridiction ordinaire sans violer ses droits fondamentaux. Alors, cette cour lui recommande de réfléchir à la mise en place d'un tribunal ad hoc, une hypothèse exclue par l'Union africaine dès 2006. Mais quel type de tribunal ad hoc? C'est là toute la question qui n'est d'ailleurs pas tranchée par la cour ouest-africaine. Elle lui donne un cadre assez flou: «Une procédure spéciale ad hoc à caractère internationale telle que pratiquée en droit international.» Or en la matière, tout est envisageable.
Les juridictions ad hoc
Il y a un courant assez homogène depuis la Seconde Guerre mondiale et le tribunal de Nuremberg. Le tribunal pénal international pour la Sierra Leone, le Rwanda et l'ex-Yougoslavie en sont d'autres exemples. Il s'agit de la mise en place de cours a posteriori et donc en dérogation au principe de non-rétroactivité, avec pour objectif de juger des crimes de masse commis à une période et en lieu déterminé. Mais jusqu'à présent, jamais les accusés n'étaient désignés d'avance. «En justice pénal ordinaire, les juridictions sont créées à l'avance, à un moment où il n'y a aucune considération des situations qui leurs seront déférées ou des personnes qu'elles auront à juger. Mais ce n'est pas le cas pour les juridictions ad hoc», explique le professeur Michel Massé. La cour pénale internationale –elle– répond aux critères d'une justice pénale ordinaire. C'est d'ailleurs pour éviter le recours aux juridictions ad hoc qu'elle a été mise en place, pour ne plus créer d'exceptions. «Ces tribunaux ad hoc sont loin d'être une justice idéale. Ils remettent en cause le principe de non-rétroactivité, mais également le principe d'impartialité du juge, puisqu'au moment où ces juges sont désignés, ils savent ce qu'ils vont avoir à juger et cela crée un soupçon», précise encore Michel Massé.
Il y a évidemment des cas particuliers, y compris de ce mouvement dérogatoire à la justice pénale ordinaire. Le tribunal spécial pour le Cambodge est composé à la fois de magistrats nationaux et internationaux. Le tribunal spécial pour le Liban ne concerne pas un lieu, ni une période donnés, ni même des crimes de masse. Il est avant tout censé faire la lumière sur le meurtre de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri. Va-t-on s'acheminer vers un tribunal spécial Hissène Habré, avec un seul accusé déterminé à l'avance? N'y aura-t-il que des magistrats sénégalais, ce qui limiterait le caractère international de la cour? «Quand on parle de juger un homme et un seul, on biaise la procédure, estime l'avocat d'Hissène Habré, Me Serres. Normalement, le procureur enquête sur les faits. Et c'est ensuite au juge d'instruction qui est saisi de décider ou non de mettre en examen. Là, le Sénégal est mandaté pour juger une seule personne et sur la base de crimes déjà prédéfinis. Le juge qui est désigné est obligé de mettre en examen Hissène Habré.» «Effectivement je ne connais pas d'autres exemples de tribunal spécial chargé de juger une seule personne, mais ce n'empêche pas de le faire», affirme quant à lui Reed Brody de HRW. «Pour lutter contre l'impunité, il a fallu payer le prix des juridictions ad hoc qui ne correspondent pas à l'idéal de la justice internationale. Le problème, ce n'est pas tellement que les juges de ce tribunal ad hoc ne puissent pas ne pas inculper Hissène Habré, mais qu'ils ne puissent pas en inculper d'autres», commente pour sa part le professeur Michel Massé.
Et c'est bien tout le cœur du problème. Ouvrir la porte à d'autres inculpations ou même considérer que le tribunal a vocation à juger les crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990 risque d'avoir des conséquences politiques importantes. D'abord parce que le Tchad était occupé dans sa partie nord par les troupes libyennes, ce qui pourrait mettre en cause la responsabilité de la Libye. Ensuite parce que des hauts responsables tchadiens actuellement au pouvoir, et notamment le président Idriss Déby, avaient déjà un rôle clef sous le régime d'Hissène Habré. «On voit mal l'Union africaine appuyer la création d'une cour qui pourrait mettre en difficulté des chefs d'État en exercice, membres de l'Union, explique un diplomate étranger. Ce sera soit un tribunal spécial Hissène Habré, soit cette cour ne verra jamais le jour.» Michel Massé est lui beaucoup moins affirmatif sur cette question: «Derrière la création de ces cours ad hoc, il y a toujours un mélange de politique et de droit. On peut les suspecter de tout, mais à l'arrivée, on ne sait jamais vraiment ce qu'elles vont donner.» Le professeur de droit privé de l'Université de Poitiers cite notamment le cas du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie. Qui aurait cru au moment de sa création que l'ancien président Slobodan Milosevic serait traduit en justice? Ou même dans le cas du tribunal international pour le Liban, que des membres du Hamas pourraient être poursuivis ?
Ce sont moins des considérations de droit que des contingences politiques et financières qui définiront in fine les contours, le mandat et la durée de vie de cette cour ad hoc. C'est également que ce qui limite aujourd'hui souvent l'action des tribunaux spéciaux déjà existants, toujours à la recherche de financement et qui ne peuvent pas toujours poursuivre qui ils souhaitent. Dans le cas d'Hissène Habré, le professeur Michel Massé pense à un tribunal de type cambodgien, sorte de juridiction sénégalaise internationalisée. Son fondement pourrait être, comme dans le cas du tribunal spécial pour la Sierra Leone, une convention signée entre un Etat et une organisation internationale. Sur les aspects financiers, les partenaires du Sénégal vont de l'avant: le 24 novembre, les bailleurs de fonds se sont prononcés pour une levée de fond rapide et un procès tout aussi rapide, en dépit de la décision de le Cédéao. L'UA a «pris acte» de cette déclaration, a fait savoir Robert Dossou, représentant spécial de l'Union africaine dès le début de la réunion. Mais «quelle que soit la forme que prendra la juridiction, des fonds seront nécessaires» pour le procès, avait-il souligné, en assurant que le processus se poursuivait donc. C'est bien la forme que devra prendre la cour qui risque elle de faire l'objet de nombreuses tractations d'ici au prochain sommet de l'Union africaine prévue en janvier prochain en Ethiopie.
Le mot tant chuchoté est enfin lâché : ‘Le Sénégal n’a aucune volonté de juger Hisséne Habré’.C’est signé Jacqueline Moudeina, avocate des victimes d’Habré. Qui promet, avec toutes les organisations de défense des droits de l’homme, de mettre la pression sur les autorités sénégalaises.
Des donateurs de la communauté internationale ont promis 5,6 milliards pour le jugement d’Hissène Habré. Suffisant pour l’ouverture imminente du procès ?
C’est ce que nous attendons, c’est-à-dire un début d’instruction ordonné par le Sénégal qui a en charge l’organisation du procès d’Hisséne Habré. Le discours qui était tenu hier, c’était celui de rassembler l’argent. Maintenant, à partir d’un budget qui a été institué par l’Union africaine et l’Union européenne, 8 millions d’euros (5,6 milliards de Cfa) ont été rassemblés. Nous pensons qu’il est temps d’organiser le procès. Il faut que le Sénégal prouve sa réelle volonté politique d’organiser ce procès, en mettant en place un système qui puisse l’accueillir, et se penche sur nos plaintes déposées depuis plus d’un an sans réponse.
Croyez vous que la volonté politique du Sénégal de juger Hisséne Habré est réelle ?
Nous n’avons jamais cru en la volonté politique du Sénégal de juger Hisséne Habré. Depuis 2000, nous sommes au Sénégal avec des plaintes contre Habré qui a été inculpé dans la même année par le juge d’instruction. Ensuite, de tergiversations en tergiversations, la Haute cour de justice sénégalaise a déclaré les juridictions du Sénégal incompétentes sur le dossier. Nous nous sommes tournés vers la Belgique, en vertu de sa loi sur la compétence universelle. Nos plaintes ont été bien accueillies et, pendant quatre ans, un magistrat instructeur belge y a travaillé pour conclure en l’inculpation d’Hisséne Habré. Ce qui a obligé la Belgique à demander son extradition au Sénégal. Le Sénégal a refusé cette extradition. L’Affaire est devenue africaine, elle s’est retrouvée sur la table de l’Union africaine qui, depuis 2006, a donné mandat au Sénégal de juger Hisséne Habré au nom de l’Afrique. Depuis cette date, nous allons de report en report, et ces multiples manœuvres dilatoires nous amènent à dire que le Sénégal n’a aucune volonté politique à juger Habré.
Le Sénégal a fait des efforts tout de même avec la modification de l’article 9 de sa Constitution et de son Code de procédure pénal…
Avec ou sans Habré, il y aurait un amendement législatif au Sénégal. Ce pays a ratifié la convention contre la torture, il faut maintenant harmoniser cette convention avec les lois nationales. Donc, c’est très normal que le Sénégal revienne sur sa législation, amende sa législation. C’est dire donc qu’avec ou sans Habré, cela allait être fait. Je ne voudrais pas que l’on attache cela au procès Habré. Le Sénégal l’aurait fait, compte tenu de ses obligations internationales de toute façon.
La Courde justice de la Cedeao opte pour un tribunal spécial pour juger Habré. Qu’en pesez-vous ?
Vous savez là aussi, c’est assez compliqué. Aujourd’hui il y a une décision de la Cour de justice de la Cedeao. Je crois que si le Sénégal, encore une fois, veut montrer sa volonté politique de juger Hisséne Habré, il ne lui sera pas difficile d’exécuter cette décision de la Cedeao. Il suffit d’adapter certains contextes à la législation nationale et aux lois existantes. Pour juger Habré, on n’a pas besoin d’ériger une cour ou un tribunal comme le tribunal de la Sierra Léone, le tribunal pour le Rwanda. Non. Je pense qu’il y a des aménagements qui pourraient être faits par le Sénégal sur le système existant pour pouvoir connaître ce dossier. Encore une fois, c’est le problème de la volonté politique qui se pose mais nous, nous pensons que cette décision de la Cedeao n’entrave en rien son pouvoir d’organiser le procès d’Hisséne Habré.
‘Habré est sous la protection de chefs religieux. Et ces gens ont du poids au Sénégal’ Quelles sont vos chances d’obtenir gain de cause ?
S’il existe un dossier solide au monde, c’est bien celui que nous avons constitué contre Hisséne Habré. Nos plaintes sont solidement confectionnées avec toutes les preuves qu’il faut. Si ces plaintes n’étaient pas solidement confectionnées, s’il n’y avait pas suffisamment de preuves qui puissent retenir l’attention des juges, nous n’aurions pas obtenu l’inculpation d’Hisséne Habré par le magistrat instructeur belge. Ce magistrat a eu un système de travail très sérieux, il s’est entouré de toutes les garanties pour pouvoir travailler sur notre dossier, lorsque nous avons déposé les plaintes. C’est le sérieux que nous y avons mis et la consistance de ces plaintes, qui ont obligé même le Magistrat instructeur Belge, à effectuer une commission rogatoire internationale au Tchad. Et sur le terrain, il a dû mener d’autres investigations pour compléter notre dossier. Tout cela a été fait et le dossier s’est avéré bien complet pour permettre à ce juge d’inculper Habré et ensuite à la Belgique de demander son extradition. Et c’est le même dossier dont nous disposons aujourd’hui avec les mêmes preuves. Et c’est avec les mêmes victimes que nous continuons la lutte. Donc la solidité, la fiabilité du dossier et des plaintes ne posent aucun problème.
Malgré tout, le dossier bloque toujours…
Lorsqu’on nous demande pourquoi le Sénégal bloque ce dossier, pourquoi il n’émet aucune volonté politique d’organiser le procès contre Habré, la première raison que nous avançons est d’abord financière. La seconde raison, c’est qu’il s’est fait une protection au niveau du Sénégal par des congrégations. Nous savons très bien qu’aujourd’hui, Hisséne Habré est sous la protection des chefs religieux et ces gens, je ne vous l’apprends pas, ont du poids au Sénégal. Nous pensons que tout cela aussi constitue un blocage pour l’organisation du procès d’Habré. Il y a un autre élément : ce dossier gène tout le monde, pas seulement le Sénégal. Ce dossier gène pratiquement tous les chefs d’Etat africains parce qu’il fera jurisprudence. Si jamais le Sénégal arrivait à organiser un procès et qu’Hisséne Habré soit jugé, je pense que cela constituerait une jurisprudence qui embêterait tous les autres chefs d’Etat. Il n’y a pas qu’Hisséne Habré qui tue en Afrique. Il y en a bien d’autres, il y a beaucoup d’Habré en Afrique et ils se défendent.
Propos recueillis par Amadou NDIAYE & Abdoul Aziz AGNE
Lors d’une réunion à Dakar, des donateurs européens et africains se sont engagés le 24 novembre à contribuer à hauteur de 8,5 millions d’euros au financement du procès de l’ex-président tchadien, Hissène Habré, poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture. L'argent sera géré par le bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets, basé à Dakar. Depuis juillet 2006, le Sénégal a été désigné par l'Union africaine pour juger Hissène Habré « au nom de l'Afrique » mais depuis, aucune information judiciaire n'a encore été ouverte.
« Je vais donner le coup d’envoi en paraphant chaque page ». D’un geste lent et le visage détendu, le ministre sénégalais de la Justice, Cheikh Tidiane Sy, signe la déclaration finale de la table ronde. Tour à tour, le document passe entre les mains du représentant de l’Union africaine, Robert Dossou, et des pays donateurs.
Tous sont unanimes, cet engagement financier de 8 millions d’euros est un pas décisif dans la préparation du procès de Hissène Habré comme l'explique, Abderamane Djasnabaille, ministre tchadien des Droits de l’homme et de la promotion des libertés : « En signant le document final autour de la table ronde pour le financement du procès de Hissène Habré, j’ai pensé fortement aux victimes de l’ex-président tchadien. Le gouvernement tchadien fera en tout cas tout ce qu’il peut à son niveau ».
Pendant cette réunion, les donateurs avaient à l’esprit, l’arrêt rendu le 18 novembre par la Cour de justice de la Cedeao (Communauté économique des Etats d'Afrique de l'ouest). Cette instance avait demandé au Sénégal de créer une juridiction spéciale pour ce procès. Pour le représentant de l’Union européenne, Fernando Pons, cela n’entame en rien l’engagement des bailleurs : « Il est très important de souligner que le jugement ne dit pas qu’il faut arrêter le procès. Il précise certains questions juridiques qui devront être appréciées par les experts juridiques ».
Selon le représentant de l’Union européenne, la phase d’instruction du procès débutera une fois que les contributions seront versées sur le compte, mis à la disposition des donateurs. RFI.
Quelque soit le flou entretenu par la décision de la CEDEAO ;
Quelque soit l’issue des tractations en cours au Sénégal pour juger ou non Hissène Habré ;
Quelque soit les nombreux dribbles du Sénégal qui n’a aucune volonté politique de juger le dictateur tchadien ;
Quelque soit les gesticulations stériles, les colmatages et les rafistolages des avocats du dictateur-sanguinaire ;
Quelque soit les mains invisibles de certains marabouts mafieux, guidés par le goût du lucre, qui tirent les ficelles pour faire enterrer les dossiers des victimes ;
Quelque soit ce qui se passe en ce moment, ….les associations de droit de l’homme auront fait tomber un pan entier du mythe de l’impunité dont jouissent les vieux despotes aux petits pieds comme Hissène Habré.
Au delà des symboles, ce courage de poursuivre les anciens dictateurs marque, en effet, un revirement spectaculaire dans les relations internationales. C’est aussi le triomphe de la justice sans frontière.
Cette démarche dont Pinochet a été la première victime, est révélateur d’une réalité : il n’ y a plus de paradis terrestres pour les dictateurs notoirement connus comme auteurs de tortures, génocides et crimes contre l’humanité. Ainsi le mythe de l’immunité des chefs d’Etat est tombé. Mieux, les Association des Droits de l’Homme ont remis au goût du jour le principe dit de « compétence Universelle » contenu dans les conventions internationales adoptées après la seconde guerre mondiale. Ce mécanisme permet aux juridictions nationales de juger n’importe quel responsable politique coupable de délits de crime graves.
Assurément les droits de l’homme sont entrés dans une ère nouvelle. Et le message est désormais clair : ceux qui commettent, ordonnent ou tolèrent la torture ne peuvent plus être sûrs de jouir d’une retraite tranquille. Fort de cette nouvelle donne judiciaire, les tchadiens peuvent légitiment, aspirer aujourd’hui, au procès de Hissène Habré. Y penser toujours. Mais ne jamais en parler. Pourquoi ? L’ancien Président tchadien appartient, en effet, à la pire espèce des dictateurs les plus féroces et abominables de ce monde. A côté de lui, Pinochet n’est qu’un enfant de cœur. Pinochet a exterminé trois (3000) Chiliens. Rien de comparable au Tchad. Hissène Habré, lui a en exterminé environ quarante mille (40 000) tchadiens. Intellectuels libres d’esprit, jeunes cadres, opposants bref toute personne qui osait élever la moindre contestation de son régime était passé à la guillotine. Septembre noir (en 1984), demeure encore un triste souvenir dans la conscience collective des tchadiens. Sous les ordres de Hissène Habré, ses officiers ont conduit une mission répressive des CODOS (opposition armée ayant déjà rallié le pouvoir) à Déli (au sud du Tchad). Muni des armes lourdes surplombant des Toyota, les combattants ont réduit en cendre la ferme où s’était rassemblés les « codos » pour attendre la prétendue cérémonie d’intégration des ralliés au sein des Forces Armées Nationales Tchadiennes (FANT).
Des exemples de crimes sous le règne de Hissène Habré, il y en a à foison. Les tortures et emprisonnements arbitraires furent monnaie courante. Les femmes n’étaient pas épargnées ; l’une d’elle a mis au monde dans les geôles un garçon appelé Abdoulaye. Célèbre, il fut aussi le plus petit prisonnier de l’ancien dictateur tchadien. En outre, la horde de tueur de l’ancien dictateur ont fait subir à plus d’un citoyen l’humiliation. L’opprobre.
Comment pouvez-vous imaginer que des militaires – en fait des combattants analphabètes de Hissène Habré- puissent appeler un compatriote et lui cracher la morve dans la bouche en le contraignant d’avaler ? Ces combattants ont poussé fort loin la bestialité en obligeant par exemple une femme à boire le sang de son fils égorgé à Doba. Des filles, des femmes ont été violées devant leurs parents et leurs mariés. Nombre de citoyens ont subi le supplice du fer à repasser. En clair, certains combattants éprouvent du plaisir – plutôt du cynisme- à repasser le dos d’honnêtes citoyens avec du fer chaud. Face à telles horreurs, on perd sa capacité d’indignation le sens de l’humain.
En vérité, osons le dire, Habré a fait pire que Pinochet, pire que Charles Taylor, Pire que Bokassa et Mobutu.
L’Afrique et le monde entier souhaitent que l’ex-dictateur tchadien qui est entrain de se la couler douce dans des villas cossues de Dakar puisse répondre de ses actes de crimes et tortures devant la justice des hommes avant celle de Dieu.
Sans nul doute, au regard des projecteurs de l’actualité sur les tyrans de la planète et surtout ses 40.000 victimes sur la conscience, Hissène Habré ne devrait pas se sentir à l’aise.
L’Union africaine (UA) a annoncé, lors de l’ouverture officielle de la Table ronde des donateurs pour le financement du procès de Hissène Habré, une contribution d’un million de dollars américains. La Table ronde devrait concrétiser les annonces d’intentions de contributions des partenaires et des Etats-membres de l’UA permettant de démarrer dans les meilleurs délais l’organisation dudit procès.
Lors de la cérémonie d’ouverture de la Table ronde, les participants ont tous convenu de l’importance de cette réunion dans le sens ou elle représente «le couronnement du processus de préparation du procès Hissène Habré » comme l’a déclaré M. Robert Dossou, représentant du Président de la Commission de l’Union africaine pour l’affaire Hissène Habré. Monsieur Dossou s’est également félicité des reformes constitutionnelles et législatives prises par le Sénégal afin de pouvoir juger Hissène Habré «au nom de l’Afrique » conformément au mandat conféré par l’UA en 2006. Enfin, eu égard à la décision de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) rendue le 18 novembre et qui requiert une procédure ad hoc à caractère international juger Hissène Habré, M. Dossou a souligné que «le programme arrêté se poursuivra car quelle que soit la forme que prendra la juridiction de jugement, des fonds sont et seront nécessaires ».
Représentant le Sénégal, M. Cheikh Tidiane Sy, Garde des Sceaux et Ministre de la justice a rappelé que c’est au nom de valeurs partagées telles que la lutte contre l’impunité et la protection des droits de l’homme que se tient la Table ronde. Il a souhaité que la réunion réponde aux objectifs fixés quant aux modalités de financement du procès. (L’intégralité du discours de M. Sy est disponible à l’adresse www.africa-union.org).
Dans la même optique, M. Fernando Ponz, représentant l’Union européenne (UE) a rappelé que l’organisation du procès de Hissène Habré est un acte de justice envers les victimes. Il représente une avancée majeure pour l’Afrique en termes de justice et de lutte contre l’impunité. Il a également indiqué que la décision de la CEDEAO ne doit pas être ignorée mais ne doit en aucun cas ralentir le processus ni dévier les parties prenantes de leurs engagements.
Après la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO et au lendemain de la rencontre des bailleurs prévue ce mercredi à Dakar, le Comité de pilotage pour le jugement équitable de Hissène Habré (CPJEHH) organise un point de presse sur ces deux événements d’une importance capitale.
Après avoir pris connaissance de la décision de la Cour de justicede la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans l’affaire Hissène Habré contre la République du Sénégal,
Au lendemain de la réunion internationale des bailleurs de fonds prévue ce mercredi à Dakar, le Comité de pilotage pour le jugement équitable de Hissène Habré tiendra une conférence de presse.
A cette occasion, il présentera son analyse des défis à relever par le Sénégal afin de faire juger Hissène Habré conformément à la récente décision de la Cour de Justice de la CEDEAO et du mandat de l'Union africaine.
Date et lieu :JEUDI 25 Novembre 2010 à partir de 10 heures à la RADDHO.
La conférence de presse sera animée par:
· Me. Jacqueline MOUDEINA, Coordinatrice du Comité de pilotage
· Me Sidiki KABA, Président d'honneur de la FIDH
· Me Demba BATHILY,Coordonnateur des avocats des victimes de Hissène Habré
· Me Reed BRODY,Avocat et porte parole de Human Rights Watch
· Me Assane Dioma NDIAYE,Pdt de la Ligue sénégalaise des droits de l'homme
· M. Alioune TINE, Président de la RADDHO
· M. Seydi GASSAMA,Directeur de Amnesty International Sénégal
· Les portes paroles des victimes tchadiennes et sénégalaises
Le 22 novembre 2010, s'ouvrira à la Cour pénale internationale (CPI) le procès contre Jean-Pierre Bemba pour des crimes qu'il est suspecté d'avoir commis en République centrafricaine. Ressortissant de la RD Congo, dont le procès est attendu depuis plus d'une année, Bemba est populaire à Kinshasa, en référence à la dernière élection présidentielle de 2006 où il a pu engranger un pourcentage honorable de voix face à son concurrent, Joseph Kabila.
Pour permettre à la presse de Kinshasa, de rendre avec clarté, exactitude et équilibre l'audience, la représentation de la CPI à Kinshasa a placé, dans ses bureaux, un écran géant d'où une vidéo-conférence sera lancée pour faire vivre aux Congolais, le déroulement du procès du sénateur Bemba, poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité en RCA.
« Un pas en avant »
La Coalition pour la Cour pénale internationale a, pour sa part, fait savoir que l'ouverture du procès Bemba, le troisième procès dans l'histoire de la CPI, constitue un nouveau pas en avant dans l'objectif de la Cour visant à poursuivre en justice les auteurs des crimes internationaux les plus graves.
« Les victimes et les organisations de la société civile en RCA ont recherché depuis très longtemps que justice soit rendue pour les crimes graves dont est accusé Bemba », a déclaré William R. Pace, Coordinateur de la Coalition pour la CPI.
« La Coalition suivra le procès avec attention pour s'assurer que les principes fondamentaux soient respectés, notamment le droit à un procès équitable et le droit des victimes de participer aux audiences.
La Coalition soutiendra la Cour dans ses efforts pour rendre le procès plus accessible aux victimes et aux communautés affectées, notamment dans ses activités de sensibilisation.
Nous appelons également tous les organes de la Cour à mieux expliquer les procédures et à faire tout leur possible pour réduire les délais entre les arrestations et les procès. »
Deux ans après l'arrestation de Jean-Pierre Bemba, plus de sept ans après les faits allégués et après deux reports successifs, les attentes vis-à-vis de la première et unique affaire de la CPI en RCA sont grandes.
« L'ouverture du procès Bemba est un moment historique pour les victimes de la République centrafricaine qui gardent espoir de voir la CPI leur rendre justice », a indiqué Lucille Mazangue de la Coalition centrafricaine pour la CPI.
« L'attente des victimes et le dépérissement des preuves s'accentuent à mesure que le temps passe. Nous espérons donc que le procès se déroulera en bonne et due forme, sans retard excessif. »
Accusé comme chef militaire
Bemba est accusé, en tant que chef hiérarchique, de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) commis en RCA entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
L'Accusation a informé les juges que 14 personnes témoigneront en tant que victimes de viols ou de violences sexuelles, ou en qualité d'experts sur les crimes sexospécifiques.
« Ce procès ouvre de nouvelles perspectives à la CPI. En effet, les preuves de violences sexuelles constituent une grande partie du dossier de l'Accusation. C'est la première fois que la responsabilité d'un accusé en tant que chef hiérarchique dans une affaire de viols est mise en avant dans un procès de la CPI », a déclaré Brigid Inder, Directrice exécutive de Women's Initiatives for Gender Justice.
« Bien que la décision de la Chambre préliminaire de ne pas confirmer toutes les charges de violences sexuelles nous préoccupe, nous appelons la Chambre de première instance à reconnaître les preuves des dommages infligés aux victimes et aux survivants de ces crimes.
Le procès Bemba constitue une opportunité pour la Cour de démontrer aux femmes que la violence sexuelle est un crime grave qui justifie de poursuivre en justice les responsables ;
et de montrer aux chefs des forces armées et de milices qu'ils seront tenus pour responsables s'ils n'empêchent pas leurs subordonnés de commettre des crimes sexospécifiques ou ne sanctionnent pas les responsables. »
Plus de 700 victimes de viol
Cent trente-quatre victimes participeront au procès Bemba par le biais de leur représentant légal, Maître Marie-Édith Douzima Lawson. « Le nombre de victimes participant à ce procès est sans précédent.
Plus de sept cent victimes de viol, meurtre et pillage seront représentées lors du procès Bemba et seront à même d'exercer leur droit de participation aux procédures », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).
« La FIDH se réjouit de l'ouverture de ce premier procès pour les graves crimes qui ont été commis en République centrafricaine, d'autant plus qu'il permettra de briser le silence et de mettre un terme à la stigmatisation des victimes de viols.
Le viol a été utilisé en tant qu'arme de guerre en RCA. Nous espérons que ce procès éclairera les zones d'ombre concernant les atrocités commises en RCA entre 2002 et 2003 et que les autres personnes impliquées dans ces crimes, y compris les autres parties du conflit, seront jugées à leur tour. »
Jean-Pierre Bemba était le président du "Mouvement de Libération du Congo" (MLC) au moment des faits présumés. Il est aussi un ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et sénateur au Parlement congolais. Bemba est défendu par Maîtres Nkwebe Liriss et Aimé Kilolo-Musamba.
L'enquête de la CPI en RCA a été ouverte par le Procureur le 22 mai 2007 en vertu d'un renvoi par le gouvernement centrafricain du 7 janvier 2005. Le procès Bemba est le troisième procès de la Cour ; les deux premier sprocès de la CPI, contre les seigneurs de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, sont en cours.
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