Les magistrats du Sénégal ont les yeux rivés sur le trinunal spécial qui  va être mis en place pour juger l’ancien  président tchadien, réfugié au Sénégal.  Sur le budjet de 12 milliards prévu pour sa mise en place, une forte part sera prévue pour payer les  membres qui vont le composer. Un traitement salarial calculé sur le barème des Nations unies, sera accordé aux magistrats qui auront  en charge la tâche de juger Habré.  D’intenses  lobbyings sont menés pour convaincre la chancellerie de porter son choix sur tel ou tel magistrat, mais également des recours aux  prières et autres pratiques occultes sont en cours pour être nommés dans ce tribunal qui  va être mis en place dans le courant de ce mois. Si la juridiction suscite autant de convoitises, c’est parceque les membres qui vont y sièger  vont bénéficier d’émoluments pendant trois ans. C’est  dire combien ce sera un privilège d’intégrer ce tribunal. En prélude à sa mise en place, un conseil supérieur de la magistrature va se tenir dans la première moitié de ce mois de novembre. Une quinzaine de magistrats sera choisie pour organiser le procès de Habré  prévu en décembre. Outre des magistrats sénégalais, d’autres juges de la sous-région vont  intégrer ce tribunal qui aura son siège à Dakar. Refugié au Sénégal depuis son éviction de la tête de la présidence tchadienne, Hussein Habré fait  l’objet d’un ping-pong judiciaire à la fois harassant et embarrasant.  Les juges sénégalais ont déjà  rendu six  décisions le concernant, auxquelles il faut ajouter une  autre  rendue par le tribunal communautaire de la Cedeao, ordonnant la nullité des procédures, du fait du principe de la non-rétroactivité.  Son procès n’est pas encore intervenu  que les autorités ont prévu  la construction d’une prison à Sébikhotane pour l’y interner

NDIOGOU CISSE

La liberté d'expression est "en danger" au Cameroun, selon un rapport pour l'ONU rédigé par trois ONG internationales et transmis à l'AFP mardi.

La liberté d'expression est "en danger" au Cameroun, selon un rapport pour l'ONU rédigé par trois ONG internationales.

"La liberté d'expression est en danger au Cameroun", selon le rapport remis au Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies par PEN International, Committee to Protect Journalists, et Internet Sans Frontières.

Selon les trois ONG, le Cameroun est un "pays dans lequel être un écrivain ou journaliste, à la fois en ligne et hors ligne, est risqué".

"De nombreuses lois pénales punissent les écrivains et les journalistes en raison de leur travail, autorisent les détentions provisoires de longue durée dans des prisons surpeuplées, la torture systématique, et favorisent l'inexistence de procès équitable", souligne le communiqué.

Le rapport fait notamment un gros plan sur l'écrivain Enoh Meyomesse, fondateur de l'Association des écrivains du Cameroun, qui continue "de croupir en prison (...) depuis 11 mois, dont un mois passé en isolement, bien que toutes les charges contre lui aient été abandonnées".

Selon la note d'information, M. Meyomesse "est actuellement en procès devant un tribunal militaire, avec un accès minimal à ses avocats ou à des soins médicaux".

"Le gouvernement a également durci le ton sur la presse en imposant, de manière sélective, aux journaux et publications des licences coûteuses", d'après la note.

"Les menaces sur la liberté d'expression persistent également en ligne. Le Cameroun a bloqué du contenu sur internet et encourage la privatisation de l'application de sa loi contre la cybercriminalité, sans contrôle judiciaire suffisant", de même source.

"Moins de 5% des Camerounais ont aujourd'hui accès à internet", souligne la note. D'après celle-ci, "ce faible taux de pénétration s'explique par le contrôle rigoureux que l'Etat camerounais exerce sur l'infrastructure et une réglementation stricte, qui ont pour conséquence des coûts exorbitants pour les fournisseurs d'accès à internet et les utilisateurs". Seyllou

La Cour d'appel d'Aix-en-provence doit se prononcer ce jeudi sur la demande de dommages et intérêts déposée par une association tchadienne dans cette affaire d'enlèvement d'enfants qui avait fait polémique en 2007."Je suis serein même si l'enjeu est colossal" assure Philippe Van Winkelberg. La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence décidera jeudi si ce médecin français de 52 ans, impliqué dans l'affaire de l'Arche de Zoé survenue en 2007 devra verser les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts que lui réclame l'Association tchadienne pour le bien être familial.

A l'époque des faits, en octobre 2007, Philippe Van Winkelberg avait participé, avec des membres de l'association française l'Arche de Zoé, à l'évacuation illégale de 103 enfants, qui avaient été confiés à l'association par des chefs de villages à la frontière tchado-soudanaise, et présentés, selon eux, comme des " orphelins du Darfour ".

L'arrêt rendu jeudi devrait marquer l'issue d'une procédure tchadienne qualifiée de "construction juridique" par Me Françoise Davideau, l'avocate de Philippe Van Winkelberg. Une "procédure grotesque, à l'image de ce que fut, à l'époque, notre jugement par la Cour criminelle de N'Djamena" insiste pour sa part le médecin.

6,3 millions d'euros réclamés au docteur Van Winkelberg

Le 21 décembre 2007, la justice tchadienne avait condamné Eric Breteau, président de l'Arche de Zoé, sa compagne Emilie Lelouch, le logisticien Alain Péligat, le pompier Dominique Aubry, l'infirmière Nadia Mérimi, et le docteur Philippe Van Winkelberg, à 8 ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La Cour n'avait pas tenté de déterminer les responsabilités individuelles. Cette peine était assortie d'une demande en réparation solidaire à hauteur de 6,3 millions d'euros. Une fois rapatriés en France, les six humanitaires avaient vu leurs condamnations transformées en 8 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Créteil (Val de Marne). En mars 2008, le président tchadien Idriss Déby les avait graciés sous la pression des autorités françaises. Pour autant, la question financière n'était pas résolue.

Considéré comme l'unique personne solvable, le docteur Van Winkelberg est le seul à se voir aujourd'hui réclamer le versement de réparations, c'est à dire l'intégralité des 6,3 millions d'euros. L'avocat de l'association tchadienne, Me Dominique Jourdain, se justifie en indiquant que le médecin bénéficiait à l'époque d'un "capital sympathie important" et disposait d'un "réseau important". Autrement dit, il était supposé avoir les moyens d'agir auprès de l'Etat français pour obtenir le versement des réparations demandées. Rien de tout cela n'est arrivé...

Parti pour faire le bien, traité de voleur d'enfants

Pour se tirer d'affaire, Philippe Van Winkelberg pourrait bénéficier des irrégularités de la procédure tchadienne, présentées comme des "inepties" par son avocate. En octobre dernier, le juge des référés du TGI de Dignes avait débouté l'état tchadien d'une première demande en réparation. Avec un constat très simple: en l'absence de partie civile clairement constituée dans la décision de la Cour tchadienne, à qui pourraient revenir les dommages et intérêts? Interrogé par L'Express, le premier conseiller de l'ambassadeur du Tchad en France, Masdongar Guedmadingar Guetimbaye, assure que ces familles sont aujourd'hui identifiées, ce que confirme Me Jourdain.

Si Philippe Van Winkelberg se dit confiant pour cette première étape judiciaire, un autre rendez-vous, plus risqué, l'attend en décembre. Il devra alors comparaître devant le Tribunal correctionnel de Paris pour "aide à l'arrivée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers sur le territoire français". "Parti pour faire le bien, traité de voleur d'enfants", il soutient avoir transporté ces enfants qu'il croyait orphelins, dans le but de les accueillir et de les soigner et non en vue d'une quelconque adoption. Cette fois, il ne sera pas seul. Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, la journaliste Agnès Pelleran, Christophe Letien, membres de l'association restés en France au moment des faits, et l'association elle-même en tant que personne morale, seront également jugés. Quant aux 103 enfants, impossible de savoir, pour l'heure, ce qu'ils sont devenus, déplore Van Winkelberg.

 Justine Sagot

Médias - L'organe de défense des droits des journalistes, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), a accusé le Tchad d'intimider les journalistes et invité le gouvernement à mettre immédiatement fin à ces pratiques. Dans un communiqué publié vendredi, le CPJ indique que les autorités tchadiennes abusent des systèmes judiciaires et de répression pour réduire au silence les journalistes critiques envers le gouvernement, censurent les publications et ont inculpé injustement un journaliste.

'Utiliser le code pénal pour intimider les journalistes et censurer la couverture médiatique est un abus de pouvoir', estime le coordonnateur du plaidoyer pour l'Afrique du CPJ, Mohamed Keita, à New York.

'Nous invitons les autorités à cesser les poursuites au pénal des journalistes et à autoriser la parution des publications critiques', ajoute-t-il.

Selon le CPJ, un juge de Ndjamena, la capitale, a condamné Jean-Claude Nekim, rédacteur en chef du bi-hebdomadaire Bi-Hebdo, pour diffamation le 18 septembre après que le journal a publié des extraits d'une pétition d'un syndicat critique envers le gouvernement.

Ce magistrat a notamment infligé une peine de prison de 12 mois avec sursis à M. Nekim, une amende de 1 million de francs CFA (2000 dollars) et une interdiction de paraître de trois mois au journal.

D'après le CPJ, la pétition du syndicat critiquait le gouvernement pour népotisme présumé et mauvaise gestion et appelait à la fin des abus de pouvoir et des coûts de vie élevés.

Trois responsables de ce syndicat ont écopé de peines de prison pour cette pétition et frappés d'une amende après avoir été reconnus coupables 'd'incitation à la haine raciale'. Ils ont prévu de faire appel.

Selon le CPJ, M. Nekim est sous le coup d'une autre inculpation pour la publication par son journal d'une caricature des magistrats l'ayant condamné pour diffamation.

Il est poursuivi pour outrage à magistrats et risque une peine d'emprisonnement s'il est reconnu coupable le 16 octobre.

Le CPJ rapporte que le gouvernement a tenté de réduire au silence les organes de presse favorables à M. Nekim.

D'après l'organe de défense des journalistes, le Procureur général, Mahamat Saleh Idriss, a interdit la distribution d'une publication spéciale le 27 septembre, oeuvre collective de journalistes et de militants tchadiens soutenant M. Nekim et le journal Bi-Hebdo.

Pana

                                                     Nourriture des prisonner à Abéché

Intitulé "Tchad. Nous sommes tous en train de mourir ici. Les violations des droits humains dans les prisons", le nouveau rapport d’Amnesty International décrit les conditions de vie inhumaines auxquelles sont confrontés les prisonniers de six établissements pénitentiaires dans lesquels se sont rendus des chercheurs d’Amnesty International. Ce document passe en revue des faits qui se sont déroulés au cours des 12 derniers mois et décrit comment neuf prisonniers sont morts d’asphyxie, cinq de déshydratation et sept autres ont été abattus par des gardiens.
"Les prisonniers tchadiens doivent lutter chaque jour pour survivre. Il faut de toute urgence que les autorités veillent à ce que l'intégrité mentale et physique des prisonniers soit protégée et à ce que leur sécurité ne soit à aucun moment compromise. Il est inacceptable que les conditions carcérales soient telles qu’elles puissent transformer une peine d’emprisonnement en condamnation à mort", a déploré Christian Mukosa, spécialiste du Tchad à Amnesty International.

Des détenus se sont plaints de ne manger qu’une seule fois par jour, à des heures irrégulières, et ont ajouté que les rations étaient à la fois insuffisantes et de mauvaise qualité. La nourriture est parfois servie dans des assiettes collectives, une même assiette pouvant être utilisée par six à dix détenus en même temps. En raison de l’insuffisance de nourriture, certains prisonniers, surtout les plus faibles, n’obtiennent rien à manger. Amnesty International a vu dans certains cas la nourriture être déposée directement sur des nattes sales, à même le sol. Le manque d’hygiène, l’état des installations sanitaires et la rareté de l’eau sont sources de graves préoccupations. Dans certaines des prisons visitées, le système d’évacuation des eaux usées ne fonctionnait pas depuis des années. La présence combinée d’eaux usées stagnantes et d’excréments humains dans les cours et autour des prisons met en danger la santé des prisonniers, du personnel et des habitants des localités où sont situées les prisons.

Un détenu a déclaré à Amnesty International: "Il faisait très chaud dans les pièces, en particulier entre mars et mai. Les cellules étaient très sombres la nuit et très mal ventilées. Ça sentait très fort parce que les prisonniers déféquaient et urinaient dans des seaux ou des sacs en plastique à l’intérieur des cellules."

L'accès des détenus aux soins médicaux est extrêmement limité. Dans certaines prisons, Amnesty International a constaté que des salles avaient été désignées pour servir de clinique mais qu'il s'agissait la plupart du temps de cellules, vides ou occupées. Aucun des établissements visités ne comptait de médecin dans son personnel. Parfois, le personnel des prisons demandait aux prisonniers qui affirmaient avoir quelques connaissances en médecine de soigner leurs codétenus. À la prison centrale d’Abéché, par exemple, un détenu camerounais condamné à deux ans de prison pour exercice illégal de la médecine servait d’infirmier et soignait les autres prisonniers.

Les femmes et les mineurs sont particulièrement en danger dans les prisons tchadiennes car il n'existe aucune infrastructure spécifique pour eux. Dans certaines prisons, les femmes étaient détenues dans les mêmes cellules que les hommes, ce qui leur faisait courir le risque de subir des violences sexuelles et des violences liées au genre. Même dans les prisons où les femmes disposaient de locaux séparés, les prisonniers et gardiens de sexe masculin n’avaient souvent aucun mal à circuler dans les cellules et cours réservées aux femmes. Amnesty International a vu des enfants et des bébés qui n’avaient parfois pas plus de 7 mois vivre en prison parce que leur mère y était détenue. Des adolescents étaient détenus avec des prisonniers adultes. La détention a des effets particulièrement perturbateurs pour les mineurs au Tchad, compte tenu de l’absence de programmes de réadaptation et de réinsertion pour les aider à retrouver une place dans la société.

"Le Tchad a entamé depuis des années une réforme de l’institution pénitentiaire mais il n’y a eu que peu d’améliorations visibles. Le système pénitentiaire ne dispose même pas des éléments les plus essentiels pour permettre aux détenus de conserver un minimum de dignité. La plupart des prisonniers que nous avons rencontrés étaient faibles et émaciés. Certains étaient enchaînés 24 heures par jour depuis plusieurs mois et de nombreux détenus souffraient de maladies de la peau, d’infections sexuellement transmissibles, du paludisme ou de la tuberculose", a déclaré Christian Mukosa.

Amnesty International appelle le gouvernement du Tchad à faire en sorte que toutes les prisons disposent de nourriture, de médicaments et d’eau potable et à ce que les conditions de détention respectent la législation nationale et les normes internationales. Le gouvernement doit demander l’aide des donateurs pour mener à bien sa réforme du système pénitentiaire; il faut que les ressources humaines, financières et techniques nécessaires soient allouées à ce secteur pour améliorer les conditions carcérales dans le pays. Les autorités doivent aussi enquêter immédiatement sur les innombrables atteintes aux droits humains commises dans les prisons tchadiennes, en particulier sur celles mentionnées dans le rapport, telles que les homicides dont se seraient rendus coupables des gardiens dans trois prisons en 2011; le viol présumé de détenues par des gardiens de la prison de Moussoro en janvier 2012; l'utilisation généralisée de chaînes pour entraver les prisonniers. Amnesty