L'Assemblée nationale tchadienne a adopté mercredi une nouvelle loi sur la presse jugée moins répressive que les mesures prises après une tentative de renversement du régime en 2008 et qui dépénalise les délits de presse.

 La loi a été votée par 82 voix contre 2, l'opposition (11 voix) s'abstenant

"Pour les délits de presse (diffamation et injures), les peines d'emprisonnement sont supprimées", souligne le texte. Le délit d'offense au chef de l'Etat figurant dans l'ancienne loi est aussi supprimé.

Des peines d'emprisonnement de 6 mois à un an, des amendes de 100.000 à 1 million de francs CFA (150 à 1.500 euros) ainsi que des suspensions de parution de six mois, sont toutefois introduites dans la nouvelle loi pour les "crimes" comme l'incitation à la haine raciale ou ethnique ou l'apologie de la violence.

"La nouvelle loi est équilibrée. Elle dépénalise les délits de presse et responsabilise en même temps les journalistes. C'est une avancée pour la démocratie", a commenté le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement Kedalla Younous Hamid.

Le député Saleh Kebzabo, porte-parole de la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC, coalition de l'opposition), reconnaît une amélioration mais reste prudent: "Nous nous sommes abstenus lors du vote, parce que nous avons quelques inquiétudes. Cependant il faut reconnaître qu'il y a quelques avancées très importantes. On ne va pas arrêter un journaliste pour délit de presse".

"En revanche, le fait de renforcer les peines pour les crimes ou la suspension de parution des journaux est disproportionné, il faut s'insurger et condamner cela. C'est une porte ouverte qu'on ne pourra plus refermer", a affirmé M. Kebzabo à l'AFP.

Le directeur de publication de N'Djamena Bi-hebdo Jean Claude Nekim est lui hostile à la loi: "L'introduction de la nouvelle peine de suspension de parution des journaux est une condamnation à mort

pour la presse".

En juin, l'Assemblée avait rejeté un précédent projet de loi le jugeant trop sévère.

En février 2008, après l'offensive rebelle qui avait failli renverser le régime du président Idriss Deby Itno, le pouvoir avait promulgué dans le cadre des mesures d'exception "l'ordonnance 5" qui pénalisait de nombreux délits de presse

AFP

Révélé en juillet, son cas avait soulevé une vague d’indignation internationale. Sakineh Mohammadi-Ashtiani, une Iranienne de 43 ans, a été condamnée en 2006 à la mort par lapidation pour avoir eu des «relations illégales» avec deux hommes après la mort de son mari. L’imminence de son exécution, prévue le 9 juillet, avait trouvé un vaste écho médiatique dans le monde et entraîné dans un premier temps la suspension de sa peine par les autorités iraniennes «pour raisons humanitaires». Le président brésilien Lula a même proposé d’offrir l’asile politique à cette mère de deux enfants, sans succès. Elle restera en prison en Iran, a répondu l’ambassadeur iranien à Brasilia, écartant toute possibilité qu’elle puisse être accueillie au Brésil.

Mais la diffusion mercredi soir des «aveux» filmés d’une femme présentée comme étant Sakineh Mohammadi-Ashtiani fait redouter un sombre retournement de situation. Masquée par un lourd voile noir qui ne laisse voir qu’un œil et son nez, la femme est apparue à la télévision dans le cadre d’une émission sur «la propagande des médias occidentaux». Dans ses propos, couverts par une voix off en farsi qui rend impossible toute identification précise, elle explique qu’un homme avec lequel elle était en relation lui a proposé de tuer son mari, et qu’elle a laissé cet homme, son cousin, commettre le meurtre. Le responsable de la justice de la province d’Azerbaidjan oriental où l’affaire s’est déroulée a affirmé pendant l’émission que Sakineh Mohammadi-Ashtiani avait également endormi son mari en lui faisant une piqûre avant que le meurtrier ne l’électrocute.

L’avocat de la condamnée, qui a trouvé refuge en Norvège après avoir subi des pressions de la part des autorités iraniennes, a expliqué au Guardian que sa cliente avait été torturée pendant deux jours avant que l’interview ne soit filmée dans la prison de Tabriz, où elle est détenue depuis quatreans. «Ils l’ont violemment battue et torturée pour qu’elle accepte de parler devant les caméras», affirme-t-il dans les pages du quotidien britannique. L’avocat dit craindre que les autorités iraniennes n’appliquent désormais la peine de mort assez rapidement. La lapidation aurait été transformée en une exécution par pendaison, après l’indignation de la scène internationale devant la brutalité du procédé.

Les motifs de la condamnation restent toutefois peu clairs. Dans des déclarations lui ayant été attribuées le 7 août par The Guardian, Sakineh Mohammadi-Ashtiari affirme avoir été acquittée de l’accusation de meurtre et condamnée uniquement pour adultère. Un responsable judiciaire iranien a toutefois déclaré début août à un organisme de l’ONU pour les droits de l’homme qu’elle avait aussi été «reconnue coupable de complot pour tuer son mari». L’agence officielle iranienne IRNA avait affirmé auparavant qu’elle avait été condamnée pour «meurtre et crimes».

Plusieurs observateurs estiment que les aveux de Sakineh Mohammadi-Ashtiani lui ont été extorqués . Le fait qu’elle reproche aux médias occidentaux, pendant l’interview, de se mêler de sa vie privée, en est un signe, assurent-ils. «Ce n’est pas la première fois que l’Iran fait paraître des victimes innocentes à la télévision et les tue ensuite sur la base des aveux qu’on a ainsi obtenus d’eux. Cela s’est produit souvent pendant la première décennie de la Révolution islamique», commente ainsi Mina Ahadi du Comité iranien contre la lapidation.

La télévision nationale iranienne, contrôlée par le gouvernement, a affirmé par ailleurs que l’attention portée au cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani était de la «propagande occidentale» visant à «faire pression» sur Téhéran, en conflit avec la communauté internationale autour de son programme nucléaire controversé.

Lefigaro.fr

3 coups de couteau et les os du bras gauche  démolis : c’est le message des autorités Tchadiennes adressé au correspondant de Librafrique.com actuellement hospitalisé à Ndjamena

Dans un article récent publié le 28 juillet dernier,  notre correspondant à Ndjamena et membre de  la rédaction de Librafrique.com, Delaville Djimyabaye Sewingar qui signe sous le nom de plume de Sew De Séwé, a critiqué les autorités Tchadiennes en dénonçant le clientélisme au sein de la fonction publique et l’injustice sociale généralisée. Exactement 8 jours plus tard, il reçoit 3 coups de couteau sur une dizaine destinée à l’éliminer physiquement. Son bras gauche est brisé d’un coup violent de bâton.

Comment est-ce que c’est arrivé ?

Dans la nuit du vendredi 06 aout 2010, notre correspondant est entrain de renter chez lui quand un attroupement de badauds attire son attention. Il va au renseignement et découvre une femme gisant dans un marre de sang, inconsciente et le crâne fracassé. C’est une victime d’un accident avec délit de fuite comme il se passe quotidiennement à Ndjamena. Les ambulances, n’étant pas des chars de combat ou autres engins de mort, il n’y en a pas une seule pour emmener cette femme mourante aux urgences. Pire, les hommes en tenue militaire présents sur le lieu de l’accident sont totalement indifférents et jasent tranquillement entre eux, repoussant nonchalamment de temps en temps quelques curieux qui s’approchent de trop près de la victime.

Très inquiet de l’immobilisme de la femme accidentée qui continue à perdre son sang, Sew De Séwé prend son courage et s’approche du commandant des hommes en armes. Il lui questionne pour savoir si dans une telle circonstance,  la priorité ne serait pas d’aider cette  femme qui est entrain de mourir surement ? Le commandant pique une colère noire et intime à Mr Sew De Séwé l’ordre de s’identifier. Notre correspondant se présente le plus ordinairement et humblement possible.

Voulant aider la femme jusque-là non assistée,  une personne parmi les badauds, Sew De Séwé dit quelque chose du genre : « c’est un journaliste. Dépêchez-vous d’aider cette femme sinon, demain, il écrira sur votre nonchalance et  non-assistance à personne en danger.

Une folie furieuse pique les militaires

 « Brisez la main avec laquelle il écrit pour nous critiquer ». Les militaires présents sont pris d’une folie furieuse lorsqu’ils ont su à qui ils ont à faire. Ils se sont rués sur notre correspondant à coups de couteau et de bâton. Bilan : le correspondant de Librafrique.com a reçu 3 coups de couteau et le bras gauche littéralement brisé.

Au moment où nous soumettons ces informations, la situation sanitaire de notre correspondant est stable, mais sa sécurité n’est pas assurée. Nous sommes très inquiets qu’encore aujourd’hui au Tchad, certaines personnes dites intouchables et manifestement au dessus de la loi continuent à déployer, sans masque, leurs dérives meurtrières. Nous renouvelons à Sew De Séwé notre soutien inconditionnel et inébranlable.

Merci pour vos très nombreux courriels de soutien et témoignages au téléphone. Merci à tous ceux et toutes celles que l’âme compatissante  a poussé à soutenir  notre confrère Sew De Séwé en ce moment difficile.

La rédaction

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 L’Union africaine devrait également insister sur la tenue du procès exigé il y a déjà quatre ans

 Desmond Tutu et Shirin Ebadi, tous deux Prix Nobel de la Paix, ainsi que 116 organisations africaines de défense des droits humains domiciliées dans 25 pays ont appelé aujourd’hui le gouvernement du Sénégal et l’Union africaine à progresser rapidement dans l’organisation du procès d’Hissène Habré. L’ancien dictateur tchadien, exilé au Sénégal, est accusé de milliers de meurtres politiques et de torture systématique.

Parmi les signataires de cet appel figurent des personnalités sénégalaises dont Serigne Mansour Sy Djamil (chef religieux de la confrérie tidjane), l’Abbé Léon Diouf (représentant de l’Archevêque de Dakar) ainsi que les professeurs Abdou Aziz Kébé et Amsatou Sow Sidibe et l’homme d’affaires Bara Tall.

Les chefs d’État africains se réuniront dans la capitale ougandaise Kampala pour le sommet de l’Union africaine du 25 au 27 juillet 2010, quatre ans après que l’UA ait donné mandat au Sénégal « de poursuivre et de faire juger, au nom de l’Afrique, Hissène Habré ». Cependant, le Sénégal n’a toujours pas entamé de poursuites contre Habré, arguant qu’il est toujours en attente du financement du procès par la communauté internationale.

« Les victimes du régime d’Hissène Habré luttent sans relâche depuis 20 ans pour que justice leur soit rendue et de nombreux survivants sont déjà décédés », rappelle une pétition adressée au Sénégal et à l’Union africaine signée par des organisations de la société civile africaine, des lauréats du Prix Nobel de la Paix et de hautes personnalités. « Au lieu de voir leur cause entendue, les victimes ont eu droit à un interminable feuilleton politico-judiciaire. »
Habré a dirigé le Tchad d’une main de fer de 1982 à 1990, avant d’être renversé par le président Idriss Déby Itno et de fuir au Sénégal. Son régime de parti unique a été marqué par de graves exactions ainsi que par des campagnes d’épuration ethnique. Des documents de la police politique de Habré, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), ont révélé les noms de 1 208 personnes assassinées ou mortes en détention. Un total de 12 321 victimes de violations de droits humains a été recensé dans ces fichiers.

Habré a été inculpé une première fois au Sénégal en 2000 mais, à la suite d’ingérences politiques dénoncées par deux rapporteurs des Nations Unies, les juridictions sénégalaises se sont déclarées incompétentes pour juger cette affaire. Les victimes de Habré se sont alors tournées vers la Belgique et, après quatre années d’enquêtes, un juge belge a inculpé Habré pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture en septembre 2005. Après que le Sénégal ait rejeté la demande d’extradition de la Belgique, le président Abdoulaye Wade a accepté le mandat émis par l’Union africaine visant le jugement de Habré au Sénégal.

Le 1er juillet 2010, après des années de discussion autour de la question du budget, l’Union africaine et l’Union européenne ont annoncé la tenue d’une réunion des bailleurs de fonds en octobre. Toutefois, il n’y a toujours pas eu d’accord définitif sur le budget final.
Parmi les signataires de la pétition figure le Sud-africain Richard Goldstone , qui a été le premier Procureur des tribunaux pénaux internationaux des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Plus récemment, il a dirigé l’enquête de l’ONU sur le conflit de Gaza. On retrouve également les principales organisations de défense des droits humains au Tchad et au Sénégal ainsi que la Fondation sud-africaine pour les Droits de l’Homme, l’Organisation égyptienne pour les Droits de l’Homme, la Commission kenyane pour les Droits de l’Homme et l’Association africaine pour la Défense des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo.

 Le conflit frontalier qui sévit depuis plusieurs années entre le Tchad et le Soudan touche durement le fonctionnement des institutions judiciaires de l’est du Tchad, lesquelles souffrent déjà du manque de personnel qualifié.

En effet, nombreux sont les juges de paix professionnels chargés de rendre la justice au niveau communautaire qui ont abandonné leurs postes pour des raisons d’insécurité.
Dans cette perspective, la loi tchadienne sur l’organisation judiciaire comporte une disposition transitoire autorisant les sous-préfets, représentants de l’administration locale, à remplir les fonctions de juge de paix tant que l’effectif des magistrats professionnels sera insuffisant.

Pour palier au manque de formation des sous-préfets et pour protéger ces derniers contre toute forme d’abus, le PNUD, par le biais de son Programme de relèvement à l’est du Tchad, a mené une formation dans 49 préfectures, renforçant leurs connaissances du système judiciaire tchadien,  de la justice de paix, de la protection des Droits de l’Homme et des modes extra-juridictionnels de règlement des conflits.

Le résultat vise à combler un vide provisoire. A terme, des juges de paix professionnels sont en effet censés être affectés dans toutes les sous-préfectures de l’est du pays.
La formation s’est achevée suite à une collaboration très étroite avec la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT/JAU) et le Ministère de la justice tchadien, ainsi que la Cour d’appel et l’Université d’Abéché.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, un Comité scientifique  composé d’institutions gouvernementales et universitaires, s’est chargé de la supervision des aspects substantiels et de l’exécution du projet.

Au cours de la phase d’exécution du projet, financé par l’Allemagne à hauteur de 330.000 Euros (412.000 dollars),  cinq sessions de formation ont été tenues,  à l’Université Adam Barka d’Abéché du 8 décembre 2009 au 17 mai 2010. Chaque formation a duré quatre  semaines. En tout, 154 juges de paix non professionnels et auxiliaires de justice ont été formés. Quand aux formateurs, ils ont été sélectionnés parmi des magistrats et des enseignants et chercheurs universitaires.

Les autorités administratives comme les partenaires ont mis l’accent sur la nécessité d’étendre la formation à d’autres acteurs intervenant dans la chaine pénale.
Au cours des différentes interventions des orateurs qui se sont succédé lors de la cérémonie de clôture organisée à Abéché, le 17 mai, il est ressorti l’urgence de mettre en place des mécanismes de suivi de la formation d’une part afin de voir quels en ont été les impacts, et de l’autre d’envisager les domaines devant être pris en compte dans le cadre de formations futures.  Centre presse